Mentions légales
En
vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site www.philippepratx.net l’identité des différents intervenants dans
le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1.
Responsables :
Site hébergé par
Hostinger :
Adresses de contact :
Hostinger, UAB -
Jonavos g.
60C, 44192 - Kaunas, Lithuania
Hostinger
International Ltd. -
61 Lordou Vironos
Street - 6023 Larnaca, Cyprus
Webmestre : Philippe Pratx
- contact@philippepratx.net - Les Issards, 09100, France.
2. Conditions générales d’utilisation du
site et des services proposés.
L’utilisation du site www.philippepratx.net
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site www.philippepratx.net sont donc invités à les
consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout
moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance
technique.
Le site www.philippepratx.net est mis à
jour quand nécessaire par Philippe Pratx. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent
possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.philippepratx.net a pour objet
de fournir une information concernant l’ensemble des activités
littéraires de l’auteur. D’autres rubriques pourront y être
éventuellement ajoutées.
4. Propriété intellectuelle et
contrefaçons.
Philippe Pratx est propriétaire des droits
de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du
site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de : Philippe Pratx.
Toute exploitation non autorisée du site ou
de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
5. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont
notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°
2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site
www.philippepratx.net, l’adresse électronique de l’utilisateur sera
communiquée au propriétaire du site si cet utilisateur utilise un
formulaire de contact.
En tout état de cause Philippe Pratx ne
conserve pas cette adresse et s’engage à n’en faire aucun usage.
Conformément aux dispositions des articles
38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire
de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information personnelle de
l’utilisateur du site www.philippepratx.net n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Philippe Pratx et
de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur
du site www.philippepratx.net.
6. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.philippepratx.net propose un
certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place
avec l’autorisation de Philippe Pratx. Cependant, Philippe Pratx n’a pas
la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site
www.philippepratx.net n’entraîne pas l’installation de cookies.
7. Droit applicable et attribution de
juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation
du site www.philippepratx.net est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment
modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant,
utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les
informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement
ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
|